Connaissez-vous la loi du 13 Fructidor An 6 ?
Article mis en ligne le 30 juin 2021
dernière modification le 22 décembre 2021

par Agnès

Eh bien, voici un rapide exposé sur cette loi, proposé par notre collègue Robert ROLLAND (de l’antenne de Venelles).

Bonne lecture !